Abonnement annuel

Assistance
et gestiondes sinistres.

L’assistance et la gestion des sinistres sont assurées par la société ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES, par l’intermédiaire du cabinet BAZILLER.
Cette mission s’inscrit dans le cadre d’un abonnement annuel et couvre plusieurs domaines d’intervention, afin d’accompagner la collectivité dans le suivi de ses assurances et de ses sinistres.

Information – formation

  • Veille sur les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et sur les conditions générales du marché de l’assurance,
  • Documentation et information générale,
  • Documentation et information spécifique aux collectivités : responsabilité des élus, dommages subis par les agents, responsabilité environnementale, collaborateurs bénévoles, utilisation des véhicules personnels par les agents,
  • Informations et conseils sur les relations entre l’entité et ses interlocuteurs (associations, EPCI…)

Formation des gestionnaires de dossiers d’assurances :

  • Mise en place des contrats
  • Convention IRSA
  • Convention IRSI
  • Notions en responsabilité civile et application des recours
  • Notions en dommages aux biens
  • Lecture des renonciations à recours

Durée : formation dispensée en visioconférence uniquement

Application des contrats – mise en place d’avenants

  • Contrôle de la bonne application des contrats
  • Vérification de leur adaptation aux nouveaux risques
  • Contrôle de l’évolution des primes
  • Conseil et assistance dans la rédaction des conventions entre la collectivité et des tiers (notamment conventions d’occupation de locaux)
  • Aide à la mise en place de nouveaux contrats et d’avenants
  • Assistance dans les négociations avec les assureurs

Sinistres

  • Suivi semestriel de l’évolution des sinistres
  • Assistance en cas de contestation d’un sinistre par l’assureur
  • Mise en place d’outils de gestion des sinistres (hors prestations statutaires)
  • Mise à disposition d’un expert d’assuré pour les sinistres « dommages aux biens »
  • Mise à disposition de courriers types en recours avec fondements juridiques
  • Avis financier sur les sinistres majeurs ou complexes
  • Avis sur la convention IRSA en cas de barème litigieux
  • Avis sur la convention IRSI