Protection Sociale & Assurance Statutaire

Sécuriser vos agents
et maîtriservos charges RH

La santé de vos agents est le moteur de votre service public. Arima Consultants vous accompagne pour auditer, concevoir et négocier vos contrats de Protection Sociale Complémentaire (PSC) et d’Assurance Statutaire. Nous vous aidons à concilier obligation réglementaire, attractivité RH et maîtrise de vos risques financiers face à l’absentéisme.

Une protection sociale et statutaire robuste est-elle cruciale pour votre collectivité ?

Les employeurs publics font face à des évolutions réglementaires majeures et à une hausse constante des risques d'absentéisme :

  • La réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) : L'obligation progressive pour les collectivités de participer financièrement à la prévoyance et à la santé de leurs agents.
  • Le poids financier de l'absentéisme : Les arrêts maladie, accidents du travail ou congés de maternité pèsent lourdement sur la masse salariale et l'organisation des services.
  • L’attractivité des métiers publics : Dans un contexte de tensions sur les recrutements, proposer une couverture santé et prévoyance de qualité est un levier de fidélisation majeur.

ARIMA Protection Sociale & Assurance Statutaire

Un contrat statutaire mal négocié ou une mauvaise formule de PSC (labellisation mal calibrée) peut faire exploser votre budget RH ou générer des tensions sociales au sein de vos équipes.

Nos solutions en Santé, Prévoyance & Assurance Statutaire

L'Assurance des Prestations Statutaires

Sécuriser le coût financier de l’indisponibilité physique de vos agents

Cette assurance couvre les conséquences financières des obligations statutaires de la collectivité vis-à-vis de ses agents en arrêt de travail :

  • Personnel CNRACL (titulaires) : Couverture des risques d'accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée (CLM/CLD), maternité et décès.
  • Personnel IRCANTEC (non-titulaires) : Prise en charge des compléments de salaire et des charges patronales.

Ingénierie financière sur-mesure :

  • Définition précise de l’assiette des garanties (traitement de base, régime indemnitaire / primes).
  • Arbitrage sur les franchises (franchises fermes, cumulées, par arrêt ou par agent) pour trouver le meilleur rapport prime/risque.
  • Conseil stratégique sur l'auto-assurance : quand est-il plus rentable pour la collectivité de conserver le risque plutôt que de l'assurer ?

Pourquoi auditer vos prestations statutaires avec Arima ? Nous analysons l'historique réel de votre sinistralité sur les 3 à 5 dernières années pour adapter les franchises. Cela évite de payer des surprimes pour des risques que votre collectivité peut facilement absorber en auto-assurance.

La Protection Sociale Complémentaire (PSC) : Santé & Prévoyance

Accompagner la mise en place d'une couverture solidaire et attractive

Le décret du 8 novembre 2011 et les réformes récentes permettent et obligent les collectivités à participer au financement de la santé et de la prévoyance de leurs agents. Arima vous aide à faire le bon choix stratégique :

Labellisation ou Convention de Participation : Comment choisir ?

Bien que la labellisation laisse l'agent libre de choisir son contrat labellisé, l'expert Arima vous recommande vivement la formule de la Convention de Participation, qui offre des avantages incomparables :

  • Rapport qualité/prix optimal : Tarifs négociés globalement pour l'ensemble de la collectivité.
  • Solidarité renforcée : Un contrat collectif et égalitaire.
  • Garantie d'accès : Sans questionnaire médical, sans délai de carence et sans limite d'âge à l'adhésion.
  • Tarification simplifiée : Une structure de cotisation claire et unique, quel que soit l'âge, le sexe ou le statut de l'agent.
  • Levier managérial : Un excellent outil de dialogue social avec les représentants du personnel.

Pourquoi confier ce projet à Arima ? Nous menons l'intégralité de la procédure de consultation (mise en concurrence des mutuelles et institutions de prévoyance) et nous vous accompagnons dans la phase cruciale de négociation et de présentation au Comité Social Territorial (CST).

Notre valeur ajoutée

Expertise technique & réglementaire

  • Maîtrise des textes : Une veille permanente sur les décrets d'application de la réforme PSC et sur le Code de la Commande Publique.
  • Ingénierie RH : Nous maîtrisons les spécificités des statuts de la Fonction Publique Territoriale (FPT) et Hospitalière (FPH).
  • Équipe spécialisée : Votre dossier est piloté par notre pôle dédié à la Protection Sociale Complémentaire, associant des consultants experts et indépendants.

Optimisation financière

  • Négociation rigoureuse : Nous mettons en concurrence les grands acteurs du marché (mutuelles, institutions de prévoyance, compagnies) pour écraser les frais de gestion et obtenir les meilleurs taux de cotisation.
  • Allotissement et ciblage : Nous structurons les appels d'offres (lot santé distinct du lot prévoyance) pour attirer les spécialistes de chaque domaine.
  • Prévention de l'absentéisme : Nous intégrons dans les contrats des prestations d'accompagnement (ergonomie, retour à l'emploi, soutien psychologique) pour agir directement sur les causes de l'absentéisme.

Accompagnement humain & Dialogue social

  • Animation des réunions : Nous vulgarisons les aspects techniques pour faciliter les échanges avec vos équipes de direction (DGS, DRH) et les partenaires sociaux.
  • Suivi à long terme : Nous assurons le suivi technique annuel des contrats (analyse des comptes de résultats de l'assureur) pour anticiper et éviter les hausses brutales de cotisations.

Nos références en Protection Sociale & Assurance Statutaire

Collectivité / Établissement Type de mission Effectif couvert Impact & Gain constaté
Centre Communal d'Action Sociale de Pontivy Audit et mise en place d'une Convention de Participation Prévoyance ~ 90 agents Négociation d'une offre solidaire sans questionnaire médical. Participation employeur optimisée et 100 % des agents couverts.
Hôpital Local / EHPAD (Bretagne) Renouvellement du contrat d'Assurance Statutaire 180 agents Restructuration des franchises (passage en franchise globale annuelle). 12 % d'économie sur la prime d'assurance.
Communauté de Communes du Lodevois Audit PSC (Santé & Prévoyance) avant consultation ~ 130 agents Aide à la décision (arbitrage labellisation vs participation). Rédaction d'un cahier des charges ayant attiré 4 offres de premier plan.
Ville de Bernay Renégociation du contrat Statutaire (CNRACL / IRCANTEC) > 250 agents Alignement de l'assiette de garantie sur le régime indemnitaire. Sécurisation financière face au risque de longue maladie.